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MARQUAGE CE

Depuis l’entrée en vigueur du marquage CE, chaque produit verrier couvert par une norme harmonisée et commercialisé dans l’Union européenne porte la marque CE. Cette marque peut être apposée sur le produit, sur son emballage ou sur les documents commerciaux d’accompagnement. Pour chaque produit, une déclaration de performance (DOP) détaillant toutes les caractéristiques qui satisfont aux exigences essentielles stipulées dans le mandat M135 doit être établie. Si une caractéristique n’est pas nécessaire ou revendiquée, une classification « performance non déterminée » (NPD) sera déclarée pour cette caractéristique. Pour les produits Saint-Gobain, les DOP se trouvent sur le site https://www.saint-gobain-dop-glass.com/fr/ce.

Signification de la marque CE

Le marquage CE est le seul marquage qui atteste la conformité du produit de construction avec les performances déclarées (DOP) correspondant aux caractéristiques essentielles couvertes par cette norme harmonisée (et aux autres directives applicables sur le marquage CE). Il atteste donc que le produit satisfait aux spécifications techniques européennes et a fait l’objet de procédures appropriées d’évaluation et de vérification de la constance des performances (AVCP). Le mandat définit le système AVCP des caractéristiques déclarées et précise si l’intervention d’un organisme notifié est requise.

Le produit portant cette marque peut librement traverser les frontières nationales au sein de l’Union européenne. Les produits importés de pays extracommunautaires doivent également porter la marque pour preuve de leur conformité. Néanmoins, le fait qu’un produit porte la marque CE ne signifie nullement qu’il peut être appliqué pour tout usage. Ce sont les législations nationales qui réglementent les applications possibles. 

Le marquage CE n’est pas : 

  • une marque d’origine ;
  • une marque de qualité au sens traditionnel du terme ;
  • lié à des aspects autres que les exigences essentielles (ex. : les caractéristiques volontaires telles que la couleur, l’apparence) ;
  • une licence d’utilisation du produit dans tous les ouvrages entrepris dans tous les états membres. 

Le marquage CE peut être apposé après citation de la norme harmonisée au Journal Officiel de l’Uni européenne (JOUE), à partir de la date de début d’application indiquée. 

Une période de transition de 12 mois permet aux pays et aux industriels de se préparer à sa mise en application (période de coexistence). Cette procédure concerne les nouvelles normes harmonisées, mais également leur révision. 
La plus grande partie des normes concernant le verre dans la construction a été publiée et seules quelques normes sont en cours de finalisation. 
Un certain nombre de normes harmonisées sont en révision et seront en application dès leur citation au JOUE et dans le respect de la période de coexistence. 
Le fabricant/producteur est entièrement responsable de la conformité du produit à sa déclaration des performances. Le recours à un organisme notifié 6, même pour fournir un certificat de conformité, ne dégage pas le producteur de ses obligations.

Pour découvrir les performances déclarées de chacun de nos verres, nous avons créé un service dédié, accessible ici : lien vers le service. Cette ressource vous offre un aperçu complet des caractéristiques techniques et des performances de nos produits, vous permettant de prendre des décisions informées pour vos projets.

Pour en savoir plus sur le marquage CE

Auparavant, les états membres de la Communauté Européenne imposaient leurs propres spécifications techniques et contrôles de conformité aux produits manufacturés. Depuis la publication de la directive sur les produits de construction (DPC) en 1988, des exigences techniques communes pour chaque catégorie de produits ainsi que des procédures visant à évaluer la conformité de ces produits ont été établies. Il s’agit des normes européennes (EN) éditées par le Comité européen de normalisation (CEN). Ces normes ont permis de déterminer les exigences techniques à remplir pour pouvoir apposer le marquage sur un produit de construction. Dans le cas des produits verriers, le marquage CE a débuté en 2006. En 2011, la CPD a été revue et remplacée par la réglementation sur les produits de construction (RPC), entrée en vigueur le 1er juillet 2013 1. Une explication des modifications apportées par le RPC est disponible sur le site de Glass For Europe 2. 

Tout comme la DPC, le RPC vise à : 

  • éliminer les obstacles techniques au commerce ; 
  • permettre au plus grand nombre possible de fabricants d’accéder au marché ; 
  • assurer la plus grande transparence du marché ; 
  • créer les conditions d’un système harmonisé de règles générales applicables à l’industrie de la construction. 

Les aspects suivants sont couverts par le RPC : 

  • résistance mécanique et stabilité ; 
  • sécurité en cas d’incendie ; 
  • hygiène, santé et environnement ; 
  • sécurité d’utilisation et accessibilité ; 
  • protection contre le bruit ; 
  • économie d’énergie et isolation thermique : 
  • utilisation durable des ressources naturelles. 

Normes européennes

Le CEN (Comité européen de normalisation)3, et plus spécifiquement le TC 129, a été mandaté pour produire les normes européennes harmonisées (hEN) dans le domaine du « verre dans la construction ». Ce mandat couvre le « verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé », donc les produits verriers fabriqués, transformés et commercialisés par Saint-Gobain et ses clients, notamment les sites de transformations des réseaux « Climalit Partners ». Le TC 129 a élaboré différents types de normes.

Les normes de base « produits » reprenant : 

  • les définitions du produit ; 
  • les caractéristiques du produit ; 
  • les valeurs généralement acceptées ; 
  • les tests de durabilité. 

Les normes de base « produits » comportent toutes une partie de norme appelée « norme harmonisée ». 

Les normes de base « caractéristiques » reprenant : 

  • les méthodes de calcul ; 
  • les méthodes de test des performances des produits ; 
  • dans certains cas, les valeurs généralement acceptées. 

Les normes européennes harmonisées (hEN). Ces normes régissent le marquage et les produits verriers commercialisés dans l’Union européenne doivent s’y conformer. Les hEN couvrent les aspects suivants : 

  • la manière dont le produit se conforme au mandat 4; 
  • l’essai de type du produit et ses caractéristiques 5 ; 
  • le contrôle de la production en usine ; 
  • les articles concernant les dispositions de la réglementation sur les produits de construction de l’Union européenne (annexe ZA de la norme). 

 

  1. Règlement du Parlement européen et du Conseil du 9/03/11 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (305/2011/CEE).
  2. Glass for Europe : groupement européen des producteurs de verre plat (anciennement GEPVP) http://www. glassforeurope.com.
  3. CEN : le CEN représente tous les organismes nationaux de normalisation de l’Union européenne et de l’AELE (ex : AFNOR, BSI, DIN, IBN, UNI, SNV, etc.) et prépare les normes européennes harmonisées, conformément aux mandats de la Commission européenne.
  4. Mandat M135 du 17/02/2000.
  5. Essai de type : le produit et ses caractéristiques sont évalués (au sens de la méthode de validation) afin de vérifier leur conformité par rapport aux exigences.
  6. Organismes notifiés : organisations actives dans le domaine de la certification et/ou de l’inspection et/ou des tests, notifiées par un état membre de la Commission Européenne comme étant compétentes dans ces domaines. Les tests, les inspections et les certificats réalisés/délivrés par un organisme notifié sont reconnus et acceptés dans tous les pays de l’Union européenne. Les « systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances » (AVCP) repris dans le RPC détaillent le degré d’implication des organismes notifiés dans le processus de démonstration de la conformité.